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Comment signer un procès-verbal avec Docusign et une signature électronique qualifiée (QES) ?

Dans cet article, vous allez apprendre :

  • Ce qu’est l’intégration avec Docusign,
  • La différence entre AES et QES,
  • Comment cela fonctionne pour les organisateurs de réunion,
  • Comment cela fonctionne pour les signataires,
  • Avertissement légal.

Qu’est-ce que l’intégration avec Docusign ?

Sherpany offre la possibilité de signer le PDF du procès-verbal à l’aide de votre propre compte Docusign. Cette option vient compléter la méthode de signature déjà disponible dans Sherpany.

Vous pouvez signer avec :

  • Signature électronique avancée (AES)
  • Signature électronique qualifiée (QES) – selon la configuration de votre compte Docusign

Informations  

Vous devez disposer d’un compte Docusign valide pour envoyer une demande de signature. Cette intégration permet plus de flexibilité pour votre organisation et répond à des exigences légales plus strictes.

Quelle est la différence entre AES et QES ?

  • AES (Signature électronique avancée) : utilisée par défaut dans la méthode de signature actuelle de Sherpany
  • QES (Signature électronique qualifiée) : norme la plus élevée dans l’UE, juridiquement équivalente à une signature manuscrite

Docusign prend en charge les deux types de signature, selon la vérification d’identité du signataire et la configuration du client.

Comment cela fonctionne pour les organisateurs de réunion ?

  1. Préparer le procès-verbal en mode Édition : accédez à l’onglet Procès-verbal en mode Édition. Cliquez sur Demander des signatures.
  2. Sélectionner les points de l’ordre du jour : choisissez les points à inclure dans le PDF du procès-verbal. Cette sélection remplace les autorisations définies dans l’onglet Ordre du jour.
  3. Sélectionner les signataires : choisissez qui doit signer le document. Seuls les utilisateurs ayant accès à la réunion peuvent être sélectionnés.
  4. Définir une date limite et un message facultatif : indiquez un délai et, si nécessaire, ajoutez un message personnalisé pour les signataires.
  5. Choisir le type de signature : choisissez entre la méthode de signature Sherpany ou Docusign (cette option n’apparaît que dans les salles où la fonctionnalité est activée).
  6. Demander des signatures : cliquez sur le bouton Demander des signatures. Un nouvel onglet s’ouvrira pour vous connecter à votre compte Docusign. Une authentification à deux facteurs peut vous être demandée. Une fois terminé, l’onglet se ferme et le processus continue dans Sherpany.
  7. Suivre les signatures : dans l’onglet Procès-verbal, section Gérer les signatures, vous pouvez vérifier le statut et les horodatages de chaque signataire.

Remarque  

Vous pouvez également arrêter le processus de signature, mais cette action supprimera toutes les signatures déjà collectées et nécessitera une confirmation.

Que se passe-t-il pour les signataires ?

Les signataires reçoivent une demande de signature directement depuis Docusign. Veuillez noter que :

  • Aucun second e-mail n’est envoyé par Sherpany
  • Ils peuvent compléter le processus de signature directement dans Docusign (web ou mobile)
  • Seul l’expéditeur de la demande a besoin d’un compte Docusign. Les signataires n’en ont pas besoin, mais s’ils en ont un, le processus est plus fluide (ex. : pas de vérification d’identité à chaque fois)
  • Vous ne pouvez pas ajouter un nouveau signataire une fois le processus lancé : vous devez annuler la demande et la recommencer

Avertissement légal

Intégration avec des applications tierces non-Sherpany. Nous ne garantissons ni ne prenons en charge les applications tierces non-Sherpany, et nous ne pouvons garantir la disponibilité continue de telles fonctionnalités. Nous nous réservons le droit de cesser la mise à disposition de toute application non-Sherpany, sans que le client ne puisse prétendre à un remboursement, un avoir ou une quelconque compensation. En choisissant d’utiliser une application tierce avec Sherpany, le client en assume l’entière responsabilité et Sherpany décline toute responsabilité en matière de confidentialité ou de sécurité de cette application, y compris mais sans s’y limiter, en cas de divulgation, de modification ou de suppression de données résultant de cette application ou de son fournisseur. Le client accepte de respecter les conditions d’utilisation des applications tierces concernées.

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